En vigueur depuis le 5 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déménagement pour les militaires
Résumé. Un arrêté du 2 juin 2020 permet aux militaires de se faire rembourser leurs frais de déménagement entre le 17 mars et le 31 octobre 2020, sous certaines conditions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.