Arrêté du 2 juin 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Art. 3, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Art. Annexe 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions du versement d'une aide financière

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de versement d'une aide financière pour les collectivités territoriales, en précisant les modalités de remboursement des intérêts de prêts et la durée de cette aide.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 juillet 2015Art. Annexe 3
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015
Art. Annexe 3

Historique des versions

Source : Légifrance