Arrêté du 2 juin 2017

Article 9

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Article 9

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté de la ministre des armées.

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En vigueur depuis le 11 juin 2017

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Composition du jury d'examen

Résumé. La composition du jury d'examen est décidée par la ministre des armées pour chaque session.

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté de la ministre des armées.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2017

Source : Légifrance