En vigueur depuis le 11 juin 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury d'examen
Résumé. La composition du jury d'examen est décidée par la ministre des armées pour chaque session.
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté de la ministre des armées.