Arrêté du 2 juin 2017

Annexe

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Sécurité dans les aérodromes parisiens

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2017 explique comment assurer la sécurité dans les aéroports parisiens.

Modifié8 décembre 2017

Créé le 10 juin 2017 · Modifié le 8 décembre 2017

ANNEXE

MISSIONS DIRECTIONS COMPÉTENTES SECTEURS DE COMPÉTENCE
Sécurité et paix publiques, à l'exclusion du maintien de l'ordre public au sens de l'article 1er du décret du 24 juillet 2009 susvisé (Compétences territoriales des services actifs de police) Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant
Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières
Pavillons d'honneur
Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Navette « CDGVAL » de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus
Maintien de l'ordre public, régulation de la circulation et missions de sécurité routière au sens de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé (Missions de la préfecture de police en Île-de-France) Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant
Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières ;
Pavillons d'honneur
Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;
Navette « CDGVAL » de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Direction de l'ordre public et de la circulation Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus.
Contrôle des taxis et des véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux Direction de l'ordre public et de la circulation Compétence exclusive sur toutes les emprises
Renseignement Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly Compétence exclusive dans les zones où s'opère le contrôle transfrontière
Compétence partagée dans les aérogares
Direction du renseignement de la préfecture de police Compétence partagée dans les aérogares
Compétence exclusive en dehors des zones précitées
Compétences de l'article 20 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle de la police aux frontières) Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly Compétence exclusive sur toutes les emprises

Modifié31 janvier 2024

Créé le 8 décembre 2017 · Modifié le 31 janvier 2024

ANNEXE

MISSIONS DIRECTIONS COMPÉTENTES SECTEURS DE COMPÉTENCE
Sécurité et paix publiques, à l'exclusion du maintien de l'ordre public au sens de l'article 1er du décret du 24 juillet 2009 susvisé (Compétences territoriales des services actifs de police) Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly

Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant
Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières
Pavillons d'honneur
Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Navette "CDGVAL" de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Navette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus
Maintien de l'ordre public, régulation de la circulation et missions de sécurité routière au sens de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé (Missions de la préfecture de police en Île-de-France) Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly

Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant
Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières ;
Pavillons d'honneur
Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;
Navette "CDGVAL" de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Navette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud

Direction de l'ordre public et de la circulation Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus.
Contrôle des taxis et des véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux Direction de l'ordre public et de la circulation Compétence exclusive sur toutes les emprises
Renseignement Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly Compétence exclusive dans les zones où s'opère le contrôle transfrontière
Compétence partagée dans les aérogares
Direction du renseignement de la préfecture de police Compétence partagée dans les aérogares
Compétence exclusive en dehors des zones précitées
Compétences de l'article 20 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle de la police aux frontières) Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly Compétence exclusive sur toutes les emprises

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Organisation des missions de sécurité dans les aérodromes parisiens

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2017 détaille les missions de sécurité et de maintien de l'ordre dans les aérodromes parisiens, en précisant les zones et directions compétentes pour chaque type d'intervention.

ANNEXE

MISSIONS DIRECTIONS COMPÉTENTES SECTEURS DE COMPÉTENCE
Sécurité et paix publiques, à l'exclusion du maintien de l'ordre public au sens de l'article 1er du décret du 24 juillet 2009 susvisé (Compétences territoriales des services actifs de police) Direction des aérodromes parisiens

Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant
Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières
Pavillons d'honneur
Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Navette "CDGVAL" de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Navette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus
Maintien de l'ordre public, régulation de la circulation et missions de sécurité routière au sens de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé (Missions de la préfecture de police en Île-de-France) Direction des aérodromes parisiens

Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant
Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières ;
Pavillons d'honneur
Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;
Navette "CDGVAL" de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Navette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud

Direction de l'ordre public et de la circulation Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus.
Contrôle des taxis et des véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux Direction de l'ordre public et de la circulation Compétence exclusive sur toutes les emprises
Renseignement Direction des aérodromes parisiens Compétence exclusive dans les zones où s'opère le contrôle transfrontière
Compétence partagée dans les aérogares
Direction du renseignement de la préfecture de police Compétence partagée dans les aérogares
Compétence exclusive en dehors des zones précitées
Compétences de l'article 20 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle de la police aux frontières) Direction des aérodromes parisiens Compétence exclusive sur toutes les emprises

En vigueur depuis le samedi 10 juin 2017

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