Arrêté du 2 juin 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'application du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) dans les services et établissements relevant des ministres sociaux, sont assimilés :
1° A des services d'administration centrale les services à compétence nationale et établissements publics figurant à l'annexe 1 du présent (Établissements publics et leurs missions) arrêté ;
2° A des services déconcentrés les services à compétence nationale et établissements publics figurant à l'annexe 2 du présent (Établissements publics et services nationaux dans les secteurs santé, solidarité, jeunesse et sport) arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juin 2016

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Assimilation de services pour l'application du régime indemnitaire

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2016 précise quels services et établissements relevant des ministres sociaux sont assimilés à des services d'administration centrale ou déconcentrés pour l'application d'un décret de 2014 sur les indemnités des fonctionnaires.

Pour l'application du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) dans les services et établissements relevant des ministres sociaux, sont assimilés :
1° A des services d'administration centrale les services à compétence nationale et établissements publics figurant à l'annexe 1 du présent (Établissements publics et leurs missions) arrêté ;
2° A des services déconcentrés les services à compétence nationale et établissements publics figurant à l'annexe 2 du présent (Établissements publics et services nationaux dans les secteurs santé, solidarité, jeunesse et sport) arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2016

Source : Légifrance