Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formulaires CERFA pour les véhicules
Résumé. Les formulaires CERFA pour les démarches liées aux véhicules sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIV → Version 5
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIV