Arrêté du 2 juin 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe XIV

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Modification des formulaires CERFA pour les véhicules

Résumé. Les formulaires CERFA pour les démarches liées aux véhicules sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIV → Version 5
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIV

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