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Arrêté du 2 juin 2016

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'immatriculation des véhicules, notamment pour les motos neuves.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ;

Vu le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ;

Vu le règlement (UE) n° 3/2014 délégué de la commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ;

Vu le règlement (UE) n° 44/2014 délégué de la commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ;

Vu le règlement (UE) n° 2015/208 délégué de la commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 27 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'immatriculation des véhicules, notamment pour les motos neuves dont la puissance est augmentée.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 9 février) à 6 (Modification des formulaires CERFA pour les véhicules).

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Modification d'un article de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2016 modifie l'article 1 de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données du certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation peut être modifié en cas de changement d'adresse, d'état civil, ou de caractéristiques techniques du véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2016 modifie l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V → Version 7
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe V
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Modification des formulaires CERFA pour les véhicules

Résumé. Les formulaires CERFA pour les démarches liées aux véhicules sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIV → Version 5
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIV

En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, après sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Arrêté du 2 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8