Arrêté du 2 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 9 février) à 6 (Modification des formulaires CERFA pour les véhicules).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'immatriculation des véhicules, notamment pour les motos neuves dont la puissance est augmentée.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 9 février) à 6 (Modification des formulaires CERFA pour les véhicules).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance