En vigueur depuis le 12 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'immatriculation des véhicules
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 9 février) à 6 (Modification des formulaires CERFA pour les véhicules).