Arrêté du 2 juin 2016

Article 1

Créé le 12 juin 2016

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.