Le 15. D de l'article 15 est ainsi modifié :

1° Au c, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La transformation de MTT1 en MTT2, et inversement, peut être réalisée sur un véhicule neuf. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation est remplacé par un certificat de conformité à un type national ou à un type communautaire. » ;

2° Au d, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.