Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données du certificat d'immatriculation
Résumé. Le certificat d'immatriculation peut être modifié en cas de changement d'adresse, d'état civil, ou de caractéristiques techniques du véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 15 : Changer les données de la carte grise
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 9 février 2009Art. 15