ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

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En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 met à jour un tableau pour les pays du rythme nord.

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Source : Légifrance