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ARRÊTÉ du 2 juin 2015

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Modification des avantages familiaux pour les élèves à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 modifie les montants de l'avantage familial pour les élèves à l'étranger, en fonction de leur âge et de leur lieu de résidence.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification du calcul du montant de l'avantage familial

Résumé. Le montant de l'avantage familial est désormais défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence, avec une somme supplémentaire pour les droits de première inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 met à jour un tableau pour les pays du rythme nord.

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 précise que la directrice de l'AEFE et le directeur du budget sont responsables de sa mise en œuvre à partir de l'année scolaire 2014-2015.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 2014-2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 2 juin 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A Koutchouk

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

ARRÊTÉ du 2 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe