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ARRÊTÉ du 2 juin 2014

modifiant l’arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2009 pour le ministère de la défense, et confie à son directeur des ressources humaines la tâche de l'appliquer.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l’arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L’annexe mentionnée à l’article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) de l’arrêté du 24 février 2009 modifié susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent de 2009.

Fait le 2 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2014

ARRÊTÉ du 2 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe