ARRÊTÉ du 2 juin 2014

Article 1

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Article 1

L’annexe mentionnée à l’article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) de l’arrêté du 24 février 2009 modifié susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juin 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L’annexe mentionnée à l’article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) de l’arrêté du 24 février 2009 modifié susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2014

Source : Légifrance