JORF n°0131 du 7 juin 2014

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, les dispositions de l'avenant du 16 mai 2012, modifiant le titre V de l'annexe 1, à la convention collective susvisée.
L'article V est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-39 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article V.6.2. est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 1237-2 du code du travail.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, les dispositions de l'avenant du 16 mai 2012, modifiant le titre V de l'annexe 1, à la convention collective susvisée.

L'article V est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-39 du code du travail.

Le dernier alinéa de l'article V.6.2. est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 1237-2 du code du travail.