Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, les dispositions de l'avenant du 16 mai 2012, modifiant le titre V de l'annexe 1, à la convention collective susvisée.
L'article V est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-39 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article V.6.2. est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 1237-2 du code du travail.
Arrêté du 2 juin 2014
Article 1
Historique des versions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, les dispositions de l'avenant du 16 mai 2012, modifiant le titre V de l'annexe 1, à la convention collective susvisée.
L'article V est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-39 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article V.6.2. est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 1237-2 du code du travail.