Article 1
Les plans-masses n°s 1 et 9 figurant dans les plans annexés à l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé sont remplacés par les plans-masses annexés (*) au présent arrêté.
1 version
JORF n°0129 du 6 juin 2010
Arrêté du 2 juin 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe) ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 11 mai 2010, sous réserve de la certification des travaux par le rapporteur technique de cette commission ;
Vu le procès-verbal établi le 26 mai 2010 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, certifiant la réalisation des travaux d'extension de la zone spectateur de Beauséjour (à l'intérieur du virage Porsche) et de la zone spectateur au virage du raccordement ;
Vu les plans-masses n°s 1 et 9 certifiés conformes et transmis le 26 mai 2010 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 2
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la circulation
et de la sécurité routières,
A. Lebrun
(*) Ces plans-masses peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, Le Mans.