Arrêté du 2 juin 2010

Article 2

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Article 2

Cette indemnité est perçue par demi-journée dans la limite de deux demi-journées par jour.

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En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Limite de perception des indemnités

Résumé. Une indemnité est payée par demi-journée, mais pas plus de deux fois par jour.

Cette indemnité est perçue par demi-journée dans la limite de deux demi-journées par jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

Source : Légifrance