Arrêté du 2 juin 2009

Article 3

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Article 3

Les informations contenues dans AGIL sont conservées pendant trois ans suivant la date à laquelle le locataire a quitté le logement ou suivant la date à laquelle le demandeur de logement n'a pas renouvelé sa demande.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Durée de conservation des données dans AGIL

Résumé. Les données des demandeurs de logement sont conservées pendant trois ans après leur départ ou l'abandon de leur demande.

Les informations contenues dans AGIL sont conservées pendant trois ans suivant la date à laquelle le locataire a quitté le logement ou suivant la date à laquelle le demandeur de logement n'a pas renouvelé sa demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance