Arrêté du 2 juin 2003

Article 6

Créé le 5 juin 2003 · En vigueur depuis le 1 mars 2009

Dans la mesure du possible, le service et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées mettent en commun certains moyens de fonctionnement visant à optimiser les ressources des deux organismes.
Une convention spécifique entre le service et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées précisera ces moyens et les modalités de leur partage.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au samedi 28 février 2009

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)