Arrêté du 2 juin 2003

Article 2

Créé le 5 juin 2003

Le secrétariat général :
  • assure l'organisation et la gestion de l'ensemble des moyens et des fonctions logistiques, juridiques, administratives, budgétaires et comptables nécessaires au fonctionnement du service ;
  • gère les ressources humaines ;
  • organise la documentation du service ;
  • procède à l'élaboration et à l'édition du rapport d'activités.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2003