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JORF n°133 du 11 juin 1999
Arrêté du 2 juin 1999
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, après les mots : « le directeur adjoint de l'administration générale », sont insérés les mots :
« - le chef du service du personnel et des affaires sociales ;
« - le chef du bureau de la formation continue. »
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Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, les mots : « du patrimoine et de l'architecture » sont remplacés par les mots : « de l'architecture et du patrimoine ».
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Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998, les mots : « au développement et aux formations » sont remplacés par les mots : « au développement et à l'action territoriale ».
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-11-1998.
Fait à Paris, le 2 juin 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic