Arrêté du 2 juin 1998

Article 5

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Article 5

Lorsqu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre élu, en application des dispositions de l'

article 4 du décret du 5 juin 1984 susvisé

(

Composition du conseil d'administration

)

Art. 4

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration d'un institut est composé de membres nommés et élus pour quatre ans, incluant des représentants du gouvernement, des personnalités qualifiées et des employés de l'institut.

, son siège est attribué au candidat non élu de la même liste qui avait obtenu le rang de classement suivant, selon les modalités précisées à l'

article 14

(2°) ci-après.

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En vigueur depuis le 7 juin 1998

Lorsqu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre élu, en application des dispositions de l'article 4 du décret du 5 juin 1984 susvisé (Composition du conseil d'administration), son siège est attribué au candidat non élu de la même liste qui avait obtenu le rang de classement suivant, selon les modalités précisées à l'article 14 (2°) ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-06-02 art. 14cite  Décret 84-430 1984-06-05 art. 4

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 1998

Source : Légifrance