Créé le 7 juin 1998
L'arrêté du 21 novembre 1984 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.
Arrêté du 2 juin 1998
Article 17
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-11-21
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 7 juin 1998