Arrêté du 2 juin 1998

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 21 novembre 1984 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 juin 1998

L'arrêté du 21 novembre 1984 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.

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cite  Arrêté 1984-11-21

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