JORF n°151 du 1 juillet 1994

Art. 4. - Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire peuvent être soit l'examen par épreuves, soit le contrôle continu,
conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet 1980 susvisé.
Dans le cas de contrôle des connaissances et savoir-faire par épreuves, le ou les recteurs organisent les sessions pour chaque domaine de contrôle,
conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 25 juillet 1980.
Le règlement d'examen figure à l'annexe II-2 du présent arrêté.


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Art. 4. - Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire peuvent être soit l'examen par épreuves, soit le contrôle continu,

conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet 1980 susvisé.

Dans le cas de contrôle des connaissances et savoir-faire par épreuves, le ou les recteurs organisent les sessions pour chaque domaine de contrôle,

conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 25 juillet 1980.

Le règlement d'examen figure à l'annexe II-2 du présent arrêté.