JORF n°151 du 1 juillet 1994

Art. 5. - L'examen est organisé dans le cadre académique, interacadémique ou national.
La date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves sont à l'initiative du recteur ou des recteurs concernés.
Les sujets des épreuves sont choisis par le ou les recteurs concernés.
Le jury est organisé conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 25 avril 1979 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'examen est organisé dans le cadre académique, interacadémique ou national.

La date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves sont à l'initiative du recteur ou des recteurs concernés.

Les sujets des épreuves sont choisis par le ou les recteurs concernés.

Le jury est organisé conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 25 avril 1979 susvisé.