JORF n°142 du 20 juin 1992

Option no 3: droit social

(droit du travail et procédure prud'homale)

  1. Droit du travail

1.1. L'emploi:
La formation: le contrat d'apprentissage, la formation professionnelle continue;
Le contrat de travail: le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail à durée indéterminée, le travail temporaire;
La protection de l'emploi: la suspension du contrat de travail, les modes de rupture du contrat de travail, le licenciement;
1.2. Les conditions de travail: la durée du temps de travail, les repos et congés, la protection de la santé des travailleurs;
1.3. La rémunération du travail: le salaire, la participation et l'intéressement;
1.4. Les syndicats;
1.5. La représentation des salariés dans l'entreprise.


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Version 1

Option no 3: droit social

(droit du travail et procédure prud'homale)

1. Droit du travail

1.1. L'emploi:

La formation: le contrat d'apprentissage, la formation professionnelle continue;

Le contrat de travail: le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail à durée indéterminée, le travail temporaire;

La protection de l'emploi: la suspension du contrat de travail, les modes de rupture du contrat de travail, le licenciement;

1.2. Les conditions de travail: la durée du temps de travail, les repos et congés, la protection de la santé des travailleurs;

1.3. La rémunération du travail: le salaire, la participation et l'intéressement;

1.4. Les syndicats;

1.5. La représentation des salariés dans l'entreprise.