JORF n°142 du 20 juin 1992

  1. Procédure prud'homale

La compétence d'attribution;
La compétence territoriale;
La saisine du conseil de prud'hommes;
L'assistance et la représentation des parties;
La recevabilité des demandes;
La procédure de conciliation;
Le conseiller rapporteur;
La procédure de jugement;
Le référé prud'homal;
Le juge départiteur;
L'exécution des jugements;
Les voies de recours.


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Version 1

2. Procédure prud'homale

La compétence d'attribution;

La compétence territoriale;

La saisine du conseil de prud'hommes;

L'assistance et la représentation des parties;

La recevabilité des demandes;

La procédure de conciliation;

Le conseiller rapporteur;

La procédure de jugement;

Le référé prud'homal;

Le juge départiteur;

L'exécution des jugements;

Les voies de recours.