JORF n°139 du 17 juin 1992

Art. 1er. - Les épreuves de l'examen professionnel prévues à l'article 44 du décret du 30 avril 1992 susvisé en vue du recrutement de greffiers en chef des services judiciaires sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les épreuves de l'examen professionnel prévues à l'article 44 du décret du 30 avril 1992 susvisé en vue du recrutement de greffiers en chef des services judiciaires sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.