Art. 3. - La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Transports aura lieu en 1992.
A l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Transports, des dispositions seront prises pour leur permettre de bénéficier d'une nouvelle préparation au brevet de technicien de la spécialité considérée selon des modalités fixées par les recteurs.
En 1993, une session d'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Transports sera organisée au titre de rattrapage pour les candidats ajounés à l'issue de sessions antérieures de ce même examen.