JORF n°131 du 6 juin 1992

Art. 4. - A mesure qu'interviennent les dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge:
- les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1982 fixant les horaires et les programmes des classes préparant au brevet de technicien Transports;
- les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 1971 modifié portant création du brevet de technicien Transports et de l'arrêté du 29 juillet 1982 modifié fixant le règlement d'examen pour son obtention.

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Art. 4. - A mesure qu'interviennent les dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge:

- les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1982 fixant les horaires et les programmes des classes préparant au brevet de technicien Transports;

- les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 1971 modifié portant création du brevet de technicien Transports et de l'arrêté du 29 juillet 1982 modifié fixant le règlement d'examen pour son obtention.