Arrêté du 2 juin 1989

Article 3

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Article 3

Les destinataires sont, suivant leur compétence :

-le ministère de la coopération et du développement ;

-le ministère des affaires étrangères ;

-le ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

-le ministère de la recherche et de la technologie ;

-les Etats et territoires ;

-divers établissements publics ou privés ;

-la Commission des communautés européennes ;

-le ministère de la défense pour les établissements d'enseignement ou de stage soumis à la réglementation relative au Très Secret.

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En vigueur depuis le 14 juin 1989 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Destinataires de la gestion des bourses pour étudiants étrangers

Résumé. L'arrêté du 2 juin 1989 désigne les ministères et organismes responsables de la gestion des bourses pour étudiants étrangers.

Les destinataires sont, suivant leur compétence :

-le ministère de la coopération et du développement ;

-le ministère des affaires étrangères ;

-le ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

-le ministère de la recherche et de la technologie ;

-les Etats et territoires ;

-divers établissements publics ou privés ;

-la Commission des communautés européennes ;

-le ministère de la défense pour les établissements d'enseignement ou de stage soumis à la réglementation relative au Très Secret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parArrêté du 13 novembre 2020art. 23 (VD) : Modification des termes de classification secrète

En résumé. La mention du secret défense a été remplacée par Très Secret dans les établissements d'enseignement ou de stage relevant du ministère de la défense.

En vigueur du mercredi 14 juin 1989 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance