Arrêté du 2 juin 1989

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le droit d'accès s'exerce au Centre international des étudiants et stagiaires, 28, rue de la Grange-aux-Belles, à Paris (10e).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 1989

Le droit d'accès s'exerce au Centre international des étudiants et stagiaires, 28, rue de la Grange-aux-Belles, à Paris (10e).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 juin 1989

Source : Légifrance