En vigueur depuis le 14 juin 1989
Le droit d'accès s'exerce au Centre international des étudiants et stagiaires, 28, rue de la Grange-aux-Belles, à Paris (10e).
Arrêté du 2 juin 1989
Le droit d'accès s'exerce au Centre international des étudiants et stagiaires, 28, rue de la Grange-aux-Belles, à Paris (10e).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 juin 1989
Le droit d'accès s'exerce au Centre international des étudiants et stagiaires, 28, rue de la Grange-aux-Belles, à Paris (10e).
En vigueur depuis le mercredi 14 juin 1989
Source : Légifrance