Arrêté du 2 juin 1989

Article 2

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Article 2

Les informations enregistrées et conservées pendant dix ans sont :

le nom, le nom de jeune fille, le prénom, la date de naissance, la nationalité et le numéro de dossier du boursier ;

le montant de la bourse et les diverses allocations dont il peut bénéficier ;

l'affectation dans un établissement d'enseignement ou de stage ;

le niveau d'études à l'arrivée en France, la finalité du séjour, la discipline étudiée, les diplômes obtenus, les dates de début ou de fin de bourse, les interruptions ou prolongations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 1989

Les informations enregistrées et conservées pendant dix ans sont :

  • le nom, le nom de jeune fille, le prénom, la date de naissance, la nationalité et le numéro de dossier du boursier ;
  • le montant de la bourse et les diverses allocations dont il peut bénéficier ;
  • l'affectation dans un établissement d'enseignement ou de stage ;
  • le niveau d'études à l'arrivée en France, la finalité du séjour, la discipline étudiée, les diplômes obtenus, les dates de début ou de fin de bourse, les interruptions ou prolongations.

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En vigueur depuis le mercredi 14 juin 1989

Source : Légifrance