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Arrêté du 2 juin 1981

fixant la commission chargée de formuler des propositions concernant le recrutement des candidats sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Abrogé13 octobre 2021
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, et notamment son article10,

Arrête :

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 15 juin 1981 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour le recrutement d'ingénieurs maritimes

Résumé. Une commission est créée pour proposer des candidats au poste d'ingénieur de 3e classe dans les travaux maritimes.

La commission chargée de formuler des propositions concernant le recrutement des candidats sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est composée comme suit:

Président.

Un ingénieur en chef des travaux maritimes.

Membres.

Un ingénieur des travaux maritimes ;

Deux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 15 juin 1981 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur central des travaux

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 1981.

CHARLES HERNU.

En vigueur du lundi 15 juin 1981 au mardi 12 octobre 2021

Arrêté du 2 juin 1981
Article 1
Article 2