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Arrêté du 2 juin 1981

Article 1

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Article 1

La commission chargée de formuler des propositions concernant le recrutement des candidats sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est composée comme suit:

Président.

Un ingénieur en chef des travaux maritimes.

Membres.

Un ingénieur des travaux maritimes ;

Deux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 15 juin 1981 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition d'une commission pour le recrutement d'ingénieurs maritimes

Résumé. Une commission est créée pour proposer des candidats au poste d'ingénieur de 3e classe dans les travaux maritimes.

La commission chargée de formuler des propositions concernant le recrutement des candidats sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est composée comme suit:

Président.

Un ingénieur en chef des travaux maritimes.

Membres.

Un ingénieur des travaux maritimes ;

Deux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 juin 1981 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance