La commission chargée de formuler des propositions concernant le recrutement des candidats sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est composée comme suit:

Président.

Un ingénieur en chef des travaux maritimes.

Membres.

Un ingénieur des travaux maritimes ;

Deux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.