Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2021 - art. 1
Créé le 15 juin 1981 · Abrogé le 13 octobre 2021
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Exécution d'un arrêté par le directeur central des travaux
Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.