Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2021 - art. 1
Créé le 15 juin 1981
Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2021art. 1
En vigueur du lundi 15 juin 1981 au mardi 12 octobre 2021
Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.