Arrêté du 2 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), est créée dans le bâtiment A (aile Ouest) du service historique de la défense dans l'Ensemble immobilier de l'Abbaye à Cherbourg (57, rue de l'Abbaye, 50100 Cherbourg-en-Cotentin).
Cette zone protégée est composée des locaux colorés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
L'accès à cette zone est interdit aux personnes non autorisées.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Création d'une zone protégée dans un bâtiment historique

Résumé. Une zone protégée est créée dans un bâtiment historique à Cherbourg, et l'accès y est interdit sans autorisation.

Une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), est créée dans le bâtiment A (aile Ouest) du service historique de la défense dans l'Ensemble immobilier de l'Abbaye à Cherbourg (57, rue de l'Abbaye, 50100 Cherbourg-en-Cotentin).
Cette zone protégée est composée des locaux colorés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
L'accès à cette zone est interdit aux personnes non autorisées.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Source : Légifrance