Arrêté du 2 juillet 2026

Article 1

Créé le 13 juillet 2026

Une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, est créée dans le bâtiment A (aile Ouest) du service historique de la défense dans l'Ensemble immobilier de l'Abbaye à Cherbourg (57, rue de l'Abbaye, 50100 Cherbourg-en-Cotentin).
Cette zone protégée est composée des locaux colorés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
L'accès à cette zone est interdit aux personnes non autorisées.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, est créée dans le bâtiment A (aile Ouest) du service historique de la défense dans l'Ensemble immobilier de l'Abbaye à Cherbourg (57, rue de l'Abbaye, 50100 Cherbourg-en-Cotentin).
Cette zone protégée est composée des locaux colorés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
L'accès à cette zone est interdit aux personnes non autorisées.