Arrêté du 2 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Approbation des règles pour un projet européen sur l'IA

Résumé. La France approuve les règles pour un appel à projets sur l'intelligence artificielle dans le cadre du plan France 2030.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Source : Légifrance