En vigueur depuis le 13 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des règles pour un projet européen sur l'IA
Le cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).