Arrêté du 2 juillet 2026

Article 2

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Article 2

En application du II de l'article 2 (Agrément transitoire pour des modèles de pompes à chaleur) du décret susvisé, les modèles de pompes à chaleur faisant l'objet d'un plan d'investissement et dont la liste est fixée à l'annexe II du présent arrêté bénéficient d'un agrément transitoire.
L'annexe II précise, pour chaque modèle de pompe à chaleur, la période de validité de l'agrément transitoire.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Agrément transitoire pour des modèles de pompes à chaleur

Résumé. Certaines pompes à chaleur bénéficient d'un agrément temporaire si elles sont dans la liste et font partie d'un plan d'investissement.

En application du II de l'article 2 (Agrément transitoire pour des modèles de pompes à chaleur) du décret susvisé, les modèles de pompes à chaleur faisant l'objet d'un plan d'investissement et dont la liste est fixée à l'annexe II du présent arrêté bénéficient d'un agrément transitoire.
L'annexe II précise, pour chaque modèle de pompe à chaleur, la période de validité de l'agrément transitoire.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Source : Légifrance