Arrêté du 2 juillet 2026

Article 1

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Article 1

En application du I de l'article 2 du décret du 29 mai 2026 susvisé (Procédure d'agrément des pompes à chaleur), les modèles de pompes à chaleur dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté sont agréés au titre du dispositif d'agrément en matière de qualité et de résilience industrielle.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Approbation de modèles de pompes à chaleur

Résumé. Certains modèles de pompes à chaleur sont approuvés pour leur qualité et leur robustesse industrielle.

En application du I de l'article 2 du décret du 29 mai 2026 susvisé (Procédure d'agrément des pompes à chaleur), les modèles de pompes à chaleur dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté sont agréés au titre du dispositif d'agrément en matière de qualité et de résilience industrielle.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Source : Légifrance