Arrêté du 2 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 12

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Assouplissement des conditions de surclassement pour les voyages officiels

Résumé. Les règles de surclassement pour les voyages officiels en avion sont assouplies pour certaines missions longues ou avec escales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 12

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