Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des conditions de surclassement pour les voyages officiels
Résumé. Les règles de surclassement pour les voyages officiels en avion sont assouplies pour certaines missions longues ou avec escales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 12