Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l'arrêté de novembre 2006
Résumé. L’arrêté indique qu’on modifie les règles 2 et 3 d’un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 1 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 2, Art. 3