En vigueur depuis le 18 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l’annexedeunarrêt
L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé (Évaluation des enseignants et administrateurs maritimes) est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.