Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote électronique territorial et hospitalier
Résumé Le vote en ligne doit durer entre 72 heures et huit jours et se terminer le 10 décembre 2026.
Mots-clés : vote électronique fonction publique territoriale fonction publique hospitalière délais
Lorsqu'il est recouru au vote électronique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures et supérieure à huit jours, et qui doit s'achever le 10 décembre 2026.
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