Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de vote électonique en ligne
Résumé Les agents publics peuvent voter sur Internet entre le 3 et le 10 décembre 2026, sauf si ils utilisent la urne ou la correspondance.
Mots-clés : Fonction publique Vote électronique
Sous réserve des cas dans lesquels les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complémentaire du vote électronique, ou au moyen du vote par correspondance, les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se déroulent du 3 décembre au 10 décembre 2026.
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