Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les élections des fonctionnaires
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour les règles des élections des fonctionnaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.