Arrêté du 2 juillet 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les élections des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour les règles des élections des fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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