Arrêté du 2 juillet 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 6

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Modification des épreuves certificatives pour les diplômes en baseball, softball et cricket

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les diplômes en baseball, softball et cricket.

A modifié les dispositions suivantes :

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