JORF n°0211 du 5 septembre 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves certificatives dans le cadre du code du sport

Résumé Les règles d'évaluation des épreuves sportives ont été mises à jour.

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en baseball, softball et cricket ”, de l'unité capitalisable 4A (UC4A) “ encadrer le baseball, softball en sécurité ” ou de l'unité capitalisable 4B (UC4B) “ encadrer le cricket en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en baseball, softball et cricket ”, de l'unité capitalisable 4A (UC4A) “ encadrer le baseball, softball en sécurité ” ou de l'unité capitalisable 4B (UC4B) “ encadrer le cricket en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »