Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents relatifs au groupement d'intérêt public "France Tiers Lieux"
Résumé Les documents de cet arrêté sont en ligne sur le site du groupement d'intérêt public "France Tiers Lieux"
En application du 1° du IV de l'article 4 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le présent arrêté et la convention constitutive dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peuvent être consultés sur le site internet du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux ».
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