Arrêté du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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Approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux »

Résumé. La modification de la convention de France Tiers Lieux est approuvée, et les détails importants sont en annexe.

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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