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Arrêté du 2 juillet 2024

portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des modifications de la convention de France Tiers Lieux

Résumé. Un arrêté approuve les modifications de la convention de France Tiers Lieux, un groupement qui aide les tiers-lieux à se développer pendant trois ans.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêts public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2022 (Création de « France Tiers Lieux » pour aider les tiers-lieux) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux » ;

Vu la délibération de l'assemblée générale en date du 15 mars 2024 du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »,

Arrêtent :

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Approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux »

Résumé. La modification de la convention de France Tiers Lieux est approuvée, et les détails importants sont en annexe.

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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Consultation des documents relatifs au groupement d'intérêt public "France Tiers Lieux"

Résumé. Les documents de cet arrêté sont en ligne sur le site du groupement d'intérêt public "France Tiers Lieux"

En application du 1° du IV de l'article 4 (Publication des décisions relatives aux groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le présent arrêté et la convention constitutive dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peuvent être consultés sur le site internet du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux ».

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création du groupement France Tiers Lieux

Résumé. Un groupement appelé France Tiers Lieux est créé pour aider les tiers-lieux à se développer pendant trois ans.

Fait le 2 juillet 2024.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Dominique Faure

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

La ministre de la culture,

Rachida Dati

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Olivia Grégoire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Arrêté du 2 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe