Arrêté du 2 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les organismes de formation dont l'habilitation expire avant l'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficient d'un renouvellement de celle-ci, sous réserve de produire à l'autorité administrative compétente mentionnée au II de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2022 (Demande et processus d'habilitation pour les organismes de formation) les attestations de formation prévues aux articles 1er (Modification des exigences pour le renouvellement d'habilitation des organismes de formation) et 2 (Modification des exigences de formation pour le renouvellement d'habilitation) du présent arrêté dans un délai de douze mois à compter de la date de demande de renouvellement de leur habilitation.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Entrée en vigueur et renouvellement des habilitations des organismes de formation

Résumé. L'arrêté commence en 2025 et permet de renouveler les habilitations avant cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les organismes de formation dont l'habilitation expire avant l'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficient d'un renouvellement de celle-ci, sous réserve de produire à l'autorité administrative compétente mentionnée au II de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2022 (Demande et processus d'habilitation pour les organismes de formation) les attestations de formation prévues aux articles 1er (Modification des exigences pour le renouvellement d'habilitation des organismes de formation) et 2 (Modification des exigences de formation pour le renouvellement d'habilitation) du présent arrêté dans un délai de douze mois à compter de la date de demande de renouvellement de leur habilitation.

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En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance