Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et renouvellement de l'habilitation des organismes de formation
Résumé Les organismes de formation pourront renouveler leur habilitation à partir du 1er janvier 2025, avec un délai de 12 mois pour fournir les attestations nécessaires.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les organismes de formation dont l'habilitation expire avant l'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficient d'un renouvellement de celle-ci, sous réserve de produire à l'autorité administrative compétente mentionnée au II de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2022 les attestations de formation prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté dans un délai de douze mois à compter de la date de demande de renouvellement de leur habilitation.
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